Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Permis de construire: y-a-t-il toujours présomption d'urgence à suspendre ?

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire peut être écartée du fait de l'intérêt public qui s'attache à l'exécution de la décision litigieuse et de la faible dimension de la construction autorisée.