Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La sanction disciplinaire infligée à un sportif est-elle toujours un acte administratif ?

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La sanction disciplinaire infligée à un coureur cycliste par la Fédération française de cyclisme , statuant à la demande de l'Union cycliste internationale et en raison de faits commis à l'occasion d'une compétition qui ne s'est pas déroulée en France, n'est pas un acte administratif.