Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L' imprudence de la victime peut-elle exonérer la ville de sa responsabilité ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Dans un arrêt du 26 février 2010, le Conseil d'Etat a estimé qu'il incombait à la victime âgée de 15 ans, dès lors qu'il utilisait comme plongeoir un équipement non spécialement prévu à cet effet, de s'assurer au préalable de la possibilité de plonger sans danger, eu égard notamment à la faible profondeur de l'eau dans un site aménagé pour la baignade des personnes handicapées. En l'absence de toute précaution de cette nature, l'imprudence commise par la victime doit être regardée comme la cause exclusive de l'accident.