Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire : le blâme doit-il lister les faits constitutifs du comportement fautif ?

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La décision d'infliger un blâme à un agent public, qui se borne à estimer que l'intéressé s'est rendu coupable de harcèlement, sans indiquer les faits constitutifs d'un tel comportement, est insuffisamment motivé.