Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire en congé de longue durée peut-il être promu ?

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En refusant d'inscrire un fonctionnaire de police au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au seul motif qu'il était en congé de longue durée, sans procéder à un examen de son cas individuel en ce qui concerne, notamment, son aptitude physique à occuper les emplois correspondant au grade de brigadier-chef, le ministre de l'intérieur a commis une erreur de droit.