Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: un an d'exclusion temporaire pour l'infirmier indiscipliné !

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La sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an, assortie d'un sursis de six mois, infligée à un infirmier hospitalier, était justifiée par la non utilisation par le fonctionnaire hospitalier des supports écrits de demande d'absence, par la non prise en compte par l'agent des nécessités du service et par les propos irrespectueux qu'il a tenus vis-à-vis de sa hiérarchie.

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