Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: deux mois d'exclusion temporaire pour l'auteur d'un faux document !

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En estimant, dans les circonstances particulières de l'espèce, que ces faits, tout en étant passibles d'une sanction disciplinaire, ne justifiaient pas une sanction plus sévère que celle de l'exclusion temporaire de fonctions de deux mois une commission de recours n'a pas entaché son avis d'une erreur manifeste d'appréciation.


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