Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Discrimination : un fonctionnaire de police peut-il se laisser pousser les cheveux ?

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Dans un arrêt en date du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat considère que pour demander l'annulation devant le tribunal administratif de la décision du préfet lui infligeant un blâme en raison de la longueur de ses cheveux, un fonctionnaire de police masculin ne peut pas se prévaloir du principe d'égalité entre les agents, qui prohibe les discriminations fondées sur le sexe.


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