Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: L'accident de trajet reste-t-il lié au service en cas de « détour involontaire » de la victime ?

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Dans un arrêt en date du 29 janvier 2010, le Conseil d'Etat fait évoluer la jurisprudence relative à l'accident de trajet du fonctionnaire en créant un troisième cas pour lequel l'accident de trajet demeure bien lié au service : « le détour involontaire ». Auparavant la haute juridiction administrative considérait qu'était lié au service l'accident survenu sur le « trajet direct » entre le domicile de l'agent et son lieu de travail et admettait seulement le détour lié aux « nécessités de la vie courante ».