Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le refus de titulariser un fonctionnaire stagiaire est-il une sanction ?

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Le refus de titulariser une aide soignante stagiaire , motivé par son insuffisance professionnelle caractérisée par son comportement envers les hospitalisés ne constitue pas une sanction disciplinaire.


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