Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif doit-il donner copie des dossiers volumineux aux parties ?

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Lorsque le nombre, le volume ou les caractéristiques des pièces jointes font obstacle à la production de copies, l'inventaire détaillé de ces pièces est notifié aux parties qui sont informées qu'elles-mêmes ou leurs mandataires peuvent en prendre connaissance au greffe et en prendre copie à leurs frais.