Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2006

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Le décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics en ramenant les seuils en dessous desquels la procédure adaptée est possible pour les marchés de fournitures et de services, à 135 000 Euros HT...