Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public de travaux: un référé provision peut-il être introduit sans attendre l'issue du recours préalable obligatoire ?

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En cas de litige dans un marché public de travaux, le juge des référés administratif peut être saisi d'une demande de provision dès lors qu'une des parties a engagé la procédure de recours préalable, sans attendre que celle-ci soit parvenue à son terme.

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