Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le congé maladie d'un fonctionnaire peut-il être requalifié en maladie professionnelle ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Dans un arrêt en date du 11 février 1981, le Conseil d'Etat a considéré que l'état dépressif qui a motivé la mise en congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire est en relation directe tant avec l'incident qui l'a opposé en cours de service à l'un de ses collègues qu'avec les suites administratives qui ont été données à cet incident, d'autant plus qu' aucune prédisposition, ni aucune manifestation pathologique de cette nature n'avait été décelée antérieurement chez ce fonctionnaire.