Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le harcèlement moral peut-il être constitué même sans intention malveillante ?

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la Cour de cassation a jugé qu'en retenant que la salariée ne démontrait pas le caractère « gratuit, inutile et réfléchi destiné à l'atteindre » du comportement de son employeur pour la débouter de ses demandes, sans aucunement rechercher si ces agissements n'avaient pas, sinon pour objet, à tout le moins pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la Cour d'appel a violé l'article L.1152-1 du code du travail.


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