Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on encore utiliser les anciens CCAG ?

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Les acheteurs publics qui le souhaiteraient peuvent choisir de se référer à l'ancienne version d'un cahiers des clauses administratives (CCAG), en le mentionnant expressément, par exemple en précisant dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) que le marché applique le CCAG Travaux « dans sa rédaction approuvée par le décret du 21 janvier 1976 ».