Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une commune peut-elle garantir un emprunt souscrit pour construire un lieu de culte ?

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Le principe de séparation des églises et de l'État, proclamé par la loi de 1905, ne fait pas obstacle à ce qu'une commune se porte caution du prêt bancaire souscrit par une association cultuelle pour financer un projet de construction d'un lieu de culte.


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