Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment calculer l'allocation temporaire d'invalidité d'un fonctionnaire ?

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Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille mentionnée à l'article 15 du titre Ier du statut général, correspondant au pourcentage d'invalidité. Le taux d'invalidité attribué (%) à l'agent (minimum requis de 10%) est utilisé pour calculer le montant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due au fonctionnaire territorial ou hospitalier que l'on multiplie par la valeur du traitement brut annuel correspondant à celui de l' indice majoré 238.