Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelles sont les prestations qui peuvent être versées aux fonctionnaires inaptes ?

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Les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers temporairement ou définitivement inaptes, peuvent percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) en cas d'inaptitude temporaire imputable au service, une allocation d'invalidité temporaire (AIT) en cas d'inaptitude temporaire non imputable au service, une pension d'invalidité en cas d'invalidité totale non imputable au service et une rente viagère d'invalidité en cas d'invalidité totale imputable au service. Le TABLEAU récapitulatif ci-dessous fait le point des procédures d'obtention et des conditions requises pour en bénéficier.