Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: quid des effets de la communication du rapport d'analyse après la sélection ?

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La communication aux candidats évincés d'un marché public du rapport d'analyse des offres, intervenue après la sélection des offres, pour répondre à leur demande de communication des motifs détaillés du rejet de leur offre, n'est plus susceptible d'affecter la sélection des offres et ne peut donc pas altérer la concurrence entre les entreprises candidates à l'attribution du marché.


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