Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le reclassement d'un fonctionnaire est-il un principe général du droit ?

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Lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un fonctionnaire où un agent contractuel se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer, dans les conditions prévues pour l'intéressé, son licenciement.


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