Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Existe-t-il un délai de réintégration du fonctionnaire en fin de disponibilité ?

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Lorsque la durée de la disponibilité d'un fonctionnaire hospitalier a excédé trois ans la réintégration à la première vacance n'est pas de droit et l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un « délai raisonnable » pour donner une suite favorable à une demande de réintégration.

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