Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quand peut-on dire qu'une décision de révocation est suffisamment motivée ?

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La motivation générale de la décision de révocation d'un agent public hospitalier, qui ne précisait pas les éléments de fait précis imputés à l'agent, de sorte que ce dernier n'était pas en mesure de connaître à sa lecture les griefs articulés à son encontre et, par suite, les motifs exacts de la sanction, était insuffisante au regard des exigences posées par l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, et entache cette décision d'illégalité.