Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une régie gérant un SPIC peut-elle aussi gérer un SPA ?

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Il peut arriver que des régies gèrent à la fois des services publics administratifs (SPA) et des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Ils sont alors qualifiés d'établissements publics « à double visage ».


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