Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle différence y-a-t-il entre un hameau, un village et une agglomération ?

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Une réponse en date du 27 août 2009 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat à la question écrite n° 07848 de Mme la Sénatrice Jacqueline Chevé, précisant qu'on ne peut définir ces notions par rapport à un nombre précis d'habitations, en fait néanmoins une description très précise.

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