Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le maire doit-il aménager la salle du conseil pour recevoir le public dans des conditions de confort minimum ?

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Le principe de la publicité des séances posé par la loi impose au maire de réserver au public une partie de la salle, afin de permettre aux personnes intéressées d'assister aux débats, « dans des conditions de confort minimales propres à ne pas dissuader le public d'assister aux réunions ».