Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les mentions du B2 peuvent-elles être compatibles avec les fonctions exercées par l'agent ?

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La condamnation figurant sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire à une peine de suspension de permis de conduire durant sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, survenu plusieurs années avant la décision en litige et demeurée isolée, est compatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'établissements sanitaires et sociaux.