Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale applicables à la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

L'arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006, publié au journal officiel du 9 décembre 2005, fixe les nouveaux plafonds de sécurité sociale...


Chiffres clés
+ de 25 ansd’expérience
Une véritable base de données spécialisée dans le droit public
+ de 5000questions réponses
Paiement
100% sécurisé
+ de 200modèles téléchargeables