Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle insuffisance professionnelle pour un chargé de mission public ?

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Le Conseil d'Etat a confirmé le 3 juillet 2009, le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un chargé de mission contractuel fondé sur un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches d'animation et des difficultés relationnelles avec les élus pour le compte desquels il devait préparer des projets susceptibles de bénéficier de cofinancements communautaires.


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