Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge du référé suspension peut-il assortir sa décision d'injonction à l'administration ?

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S'il lui apparaît que la suspension qu'il ordonne implique nécessairement que l'auteur de la décision prenne une mesure dans un sens déterminé, le juge administratif du référé suspension peut également, saisi de conclusions en ce sens lorsque la suspension d'une décision administrative à caractère exécutoire est demandée et de sa propre initiative dans le cas de décisions administratives de rejet, assortir la mesure de suspension de la décision administrative de l'indication des obligations provisoires qui en découleront pour l'administration.