Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Contrat administratif : quels recours pour le concurrent évincé ?

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Le concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Les effets de ce recours peuvent être identiques à ceux d'un recours pour excès de pouvoir.