Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le fonctionnaire peut-il être assisté d'un conseil en cas d'avertissement ou du blâme ?

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L'administration doit informer l'agent de la possibilité de se faire assister d'un conseil sous peine d'illégalité de l'arrêté infligeant la sanction du premier groupe.


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