Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle sanction pour le fonctionnaire : avertissement ou blâme ?

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L'avertissement et le blâme sont des sanctions du premier groupe infligées à des fonctionnaires qui ont commis des fautes de peu d'importance, sans qu'il soit besoin de saisir pour avis le conseil de discipline.