Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le licenciement d'un contractuel public doit-il être précédé d'un entretien préalable ?

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Le licenciement d'un agent contractuel public des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. Dans la fonction publique hospitalière, l'article 44 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 précise que l'employeur est tenu d'indiquer au cours de l'entretien, le ou les motifs à la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié. Il ajoute que lors de cette audition, l'agent contractuel peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'établissement.