Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’urgence à suspendre un acte administratif en référé peut-elle être présumée ?

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Dans certains types de contentieux, la tâche du requérant sera simplifiée au plan de la démonstration de l'urgence car celle-ci est présumée, c'est-à-dire qu'elle est réputée remplie sous réserve de l'examen attentif des circonstances de l'espèce. Il appartiendra à l'administration en défense, d'argumenter qu'il n'y a pas urgence car la présomption d'urgence n'est pas irréfragable et peut-être qu'il y a même urgence à ne pas suspendre.


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