Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'agent contractuel public licencié était-il insuffisant ou fautif ?

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Les reproches de la hiérarchie relatives aux mauvaises relations existant entre un chef de bureau contratuel et les agents soumis à son autorité sont de nature, dans leur ensemble, à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, alors même que certains d'entre eux, pris isolément, auraient pu conduire à une sanction disciplinaire.

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