Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on abroger l'inscription d'un chirurgien dentiste à son ordre ?

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La décision par laquelle le conseil départemental décide d'inscrire un praticien au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes a le caractère d'une décision individuelle créatrice de droits qui ne peut être abrogé que dans le délai de quatre mois suivant l'intervention de cette décision et si elle est illégale.


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