Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services publié au JO du 19 mars 2009

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Le nouveau cahier des clauses aministratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services qui vient d'être publié au journal officiel du 19 mars 2009 prévoit de nombreux mécanismes tendant à prévenir les différends et à faciliter l'exécution du marché. (Une demi journée d'information sera organisée à PARIS par Maître André ICARD, Avocat à la Cour de Paris, courant avril 2009 (date et lieu de la formation à définir ultérieurement en fonction du nombre de participants).