Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

C'est au fonctionnaire révoqué de prouver qu'il a droit au chômage !

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Si aucune disposition n'exclut du bénéfice des allocations chômage les fonctionnaires territoriaux licenciés pour motifs disciplinaires, il appartient à l'agent révoqué d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions requises pour l'obtention des indemnités sollicitées.


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