Le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant d'un marché public si ces pénalités atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire eu égard au montant du marché.
Le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant d'un marché public si ces pénalités atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire eu égard au montant du marché.