Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marchés publics : quand les pénalités de retard sont «manifestement excessives»

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Le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant d'un marché public si ces pénalités atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire eu égard au montant du marché.