Par deux arrêts d'Assemblée du 4 novembre 2005, Société Jean Claude Decaux, requêtes n° 247299 et 247298, le Conseil d'Etat confirme que les contrats de mobilier urbain sont bien des marchés publics...
Par deux arrêts d'Assemblée du 4 novembre 2005, Société Jean Claude Decaux, requêtes n° 247299 et 247298, le Conseil d'Etat confirme que les contrats de mobilier urbain sont bien des marchés publics...