Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marchés de maîtrise d'oeuvre: dernières modifications du code des marchés publics

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Si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure du concours, la procédure applicable est soit celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24. Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative, soit la procédure négociée, si les conditions de l'article 35 sont remplies, après publicité préalable et mise en concurrence.


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