Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'agent invalide peut-il obtenir une indemnisation complémentaire ?

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Le fonctionnaire titulaire d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI) peut aussi exercer une action indemnitaire complémentaire de droit commun en réparation des dommages ne revêtant pas un caractère patrimonial.