L'administration, dès qu'elle a connaissance des faits de harcèlement moral, a l’obligation de mettre en œuvre sans délai tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements.
L'administration, dès qu'elle a connaissance des faits de harcèlement moral, a l’obligation de mettre en œuvre sans délai tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements.