Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’administration est-elle tenue de protéger ses agents victimes de harcèlement moral ?

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L'administration, dès qu'elle a connaissance des faits de harcèlement moral, a l’obligation de mettre en œuvre sans délai tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements.


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