Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’administration est-elle tenue de protéger ses agents victimes de harcèlement moral ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

L'administration, dès qu'elle a connaissance des faits de harcèlement moral, a l’obligation de mettre en œuvre sans délai tous les moyens de nature à faire cesser ces agissements.