Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Pour quel motif le Ministre de la Défense peut-il refuser son agrément à un officier candidat à un recrutement dans la fonction publique ?

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Le Ministre de la Défense ne peut refuser son agrément à un officier candidat à un recrutement dans la fonction publique que pour un motif tiré des besoins des services placés sous son autorité.


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