Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on saisir une nouvelle fois le juge du référé suspension malgré un pourvoi en cassation contre une première ordonnance de rejet ?

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Le fait qu’une demande de suspension de la même décision ait été rejeté et que le demandeur se soit pourvu en cassation n’empêchent pas une nouvelle saisine du juge des référés.