Le fait qu’une demande de suspension de la même décision ait été rejeté et que le demandeur se soit pourvu en cassation n’empêchent pas une nouvelle saisine du juge des référés.
Le fait qu’une demande de suspension de la même décision ait été rejeté et que le demandeur se soit pourvu en cassation n’empêchent pas une nouvelle saisine du juge des référés.