Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des conditions d’occupation « anormales » d'un logement de fonction atténuent-elles la sanction disciplinaire infligée au gardien ?

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La sanction liée au comportement violent, agressif et « alcoolisé » d’un gardien à l'égard de ses collègues et des visiteurs doit tenir compte des conditions d’occupation « anormales » de son logement de fonction.