Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Dans quel cas et dans quel délai une pension définitivement acquise peut-elle être révisées ?

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A défaut de délai particulier, le fonctionnaire auquel sa pension a été concédée peut encore, dans l’année suivant la notification de la décision de concession initiale demander une révision pour erreur de droit.


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