Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un journaliste peut-il « réutiliser » des informations concernant la situation administrative et la paye d’un fonctionnaire ?

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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispense un journaliste d’un accord pour l’utilisation d’un document relatifs à la rémunération d’agents publics sous réserve de l'occultation des éléments relatifs à la rémunération.