Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les conditions d'obtention par un fonctionnaire territorial d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) cumulable avec son traitement

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Un agent d'une collectivité territoriale atteint d'une maladie bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité s’il apporte la preuve de son origine professionnelle.


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